Conditions

Droit de modifier les conditions. EA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ponctuellement les présentes conditions d'utilisation (« conditions mises à jour »).

Avis de conditions mises à jour. À moins qu'EA n'apporte une modification pour des raisons juridiques ou administratives, EA fournira un préavis raisonnable avant que les conditions mises à jour n'entrent en vigueur. Vous acceptez qu'EA puisse vous informer des conditions mises à jour en les publiant sur le site Web.

Acceptation des conditions mises à jour. Votre utilisation du site Web après la date d'entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue votre acceptation des conditions mises à jour. L'utilisateur doit consulter ces conditions d'utilisation et toutes les conditions mises à jour avant d'utiliser le site Web.

Date d'entrée en vigueur des conditions mises à jour. Les conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication, ou à une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les conditions mises à jour et s'appliqueront à votre utilisation du site Web à partir de ce moment.

EA détient les droits de propriété intellectuelle sur le code HTML sous-jacent, le texte, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu de notre site Web (y compris l'organisation et la mise en page de ce site Web) ou a obtenu l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle de ce contenu d'utiliser le contenu de notre site Web. Aucune reproduction, distribution ou transmission des éléments protégés par le droit d'auteur sur ce site Web n'est autorisée sans avoir obtenu l'autorisation écrite d'EA.

Vous ne pouvez vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :

Copier, distribuer ou divulguer toute partie du site Web sur tout support, y compris, sans s'y limiter, par tout « moissonnage » automatisé ou non automatisé, en utilisant tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les « robots », « robots d'indexation », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au site Web, transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou d'autres courriels non sollicités, tenter d'interférer avec, compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le site Web, prendre toute mesure qui impose ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site Web, télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels par le biais du site Web, collecter ou récolter des renseignements permettant d'identifier une personne, y compris les noms de compte, à partir du site Web, utiliser le site Web à des fins de sollicitation commerciale, usurper l'identité d'une autre personne ou autrement déformer son affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher son identité, interférer avec le bon fonctionnement du site Web, accéder à tout contenu sur le site Web par toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le site Web, ou contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au site Web, y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation du service ou du contenu.

Les utilisateurs peuvent utiliser des extraits des données dans leur contenu publié. L'utilisateur doit citer Environics Analytics comme fournisseur des données. 

Par le biais du site Web, vous aurez la possibilité d'accéder à et/ou d'utiliser du contenu fourni par des tiers. EA ne peut pas garantir que ce contenu de tiers sera exempt de contenu que vous pourriez trouver inacceptable. EA décline toute responsabilité liée à votre accès ou à votre utilisation de tout contenu de tiers.

Liens vers d'autres sites Web :

Liens. Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez queEA n'est pas responsable de : la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Web ou ressources; ni du contenu, des produits ou des services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources.

Aucune approbation. Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent aucune approbation par EA de ces sites Web ou ressources.

Acceptation des risques. L'utilisateur du site Web reconnaît l'entière responsabilité et assume tous les risques découlant de son utilisation de ces sites Web ou ressources.

Votre utilisation de ce site Web et de tout contenu téléchargé à partir de celui-ci est à vos risques et périls. Ce site Web et toutes les informations, tous les produits et tous les services sont fournis « tels quels, tels que disponibles » sans déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, et Environics Analytics en décline toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi. Environics analytics ne fait pas valoir et ne garantit pas : (1) la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité de toute réclamation, déclaration ou information sur notre site Web ou les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation de ce site Web ou des produits et services sur ou pouvant être obtenus de ce site Web; (2) la pertinence des informations, produits et services contenus sur ce site Web ou obtenus de ce site Web à quelque fin que ce soit; (3) que ce site Web ou les informations, produits et services sur ou pouvant être obtenus de ce site Web répondront à vos exigences ou attentes; et (4) que ce site Web ou les informations, produits et services sur ou pouvant être obtenus de ce site Web seront disponibles de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur, y compris, mais sans s'y limiter, un enregistrement dans le délai spécifié et/ou période limite.

EN AUCUN CAS ENVIRONICS ANALYTICS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR TOUTE PERTE D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE PROFITS, DE COMMERCE, DE DONNÉES, DE DOCUMENTS, DE PROPRIÉTÉ, DE MATÉRIEL OU D'ÉQUIPEMENT, OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE OU PERTE IMMATÉRIELLE), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE (1) L'UTILISATION, LE RETARD OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB OU TOUTE INFORMATION, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB; (2) L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION OU L'INEXACTITUDE, L'ERREUR OU L'OMISSION DANS VOTRE CONTENU, LES TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (3) LES PANNES DE SERVICE CAUSÉES PAR LA MAINTENANCE D'ENVIRONICS ANALYTICS DE LA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE À CE SITE WEB; (4) LES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES; (5) LES DÉFAUTS DE LA PART DES FOURNISSEURS DE SERVICES ENVIRONICS ANALYTICS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D'HÉBERGEMENT ET D'ÉLECTRICITÉ); (6) LES VIRUS INFORMATIQUES; (7) LES CATASTROPHES NATURELLES OU AUTRES DESTRUCTIONS OU DOMMAGES AUX INSTALLATIONS D'ENVIRONICS ANALYTICS, LES ACTES DE LA NATURE, LA GUERRE, LES TROUBLES CIVILS OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DU CONTRÔLE RAISONNABLE D'ENVIRONICS ANALYTICS; OU (8) DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS; OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, MÊME S'IL Y A UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU SI ENVIRONICS ANALYTICS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. SANS LIMITER EN AUCUNE MANIÈRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ENVIRONICS ANALYTICS N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTES OU DES OMISSIONS D'UN TIERS AGISSANT SELON LES DIRECTIVES D'ENVIRONICS ANALYTICS.

L'accès à ce site Web est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve du droit d'EA de suspendre le fonctionnement de ce site Web, ou la disponibilité de tous les produits ou services ou une partie de ceux-ci sur ou pouvant être obtenus sur ce site Web, pour toute période, sans préavis, que ce soit pour la mise à niveau du site Web, la maintenance du système ou autre.

Ce site Web et les informations, produits et services obtenus de ce site Web peuvent être modifiés, supprimés, édités ou retirés par EA à sa discrétion et à tout moment sans préavis.

Ce site Web comporte des logos, des identités de marque et d'autres marques commerciales et marques de service (collectivement, les « marques ») qui appartiennent à ou sont utilisés avec l'autorisation d'EA ou de ses concédants, partenaires ou fournisseurs de contenu. Toutes ces marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur ce site Web ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque affichée sur ce site Web sans l'autorisation écrite d'EA ou de tout tiers susceptible de posséder une marque affichée sur le site Web.

Les présentes conditions d'utilisation et la résolution de tout litige lié aux conditions d'utilisation ou à l'accès ou à l'utilisation de ce site Web et des informations, produits et services obtenus de ce site Web sont régies et interprétées selon les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada y sont applicables.

Aux fins de toutes les procédures judiciaires, les présentes conditions seront réputées avoir été faites et exécutées dans la province de l'Ontario et les tribunaux de la province de l'Ontario auront compétence exclusive pour recevoir toute action découlant du présent accord.